| Titre : | À propos de rapports récents de la Cour des comptes sur les établissements de santé (2024) |
| Auteurs : | Jean Marty ; Rémi Pellet |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, janvier-février 2024) |
| Pagination : | pp. 106-211 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Hôpital ; Système santé ; Cour des comptes ; Rapport ; Etude critique ; Organisation ; Financement ; Qualité soins ; Assurance maladie ; France |
| Résumé : | Au cours de l'année 2023, soit donc 20 ans après la création juridique de la tarification à l'activité (T2A) pour une partie des soins hospitaliers, la Cour des comptes a publié trois rapports sur les établissements de santé, leurs modes de financement et leur contrôle par le Parlement. Il s'agit d'une contribution très importante au débat public sur l'évolution du système hospitalier mais il est à souhaiter que la Haute juridiction financière poursuive ses investigations concernant la qualité des soins hospitaliers. (R.A.) |
| En ligne : | https://www-dalloz-fr.ehesp.idm.oclc.org/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2024/0058 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 096697 | RDSS | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |