| Titre : | Le régime agricole est-il soluble dans le régime général de la sécurité sociale ? (2024) |
| Auteurs : | Gilles Huteau |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, janvier-février 2024) |
| Pagination : | pp. 122-135 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Sécurité sociale ; Régime général ; Régime agricole ; MSA ; Mutualisation ; France |
| Résumé : | L'unification des régimes est depuis ces dernières années l'une des évolutions les plus marquantes de notre système de sécurité sociale. Dans ce contexte, la question du sort du régime agricole incarné par la mutualité sociale agricole se pose d'autant plus qu'il est confronté à un net déclin démographique. Or, à l'analyse de ses caractéristiques singulières, il n'apparaît aucunement comme un régime condamné à se fondre dans le régime général au vu des réalités du monde agricole et de la ruralité. (R.A.) |
| En ligne : | https://www-dalloz-fr.ehesp.idm.oclc.org/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2024/0059 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 096697 | RDSS | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |