Titre : | Obligation de vigilance : Surveiller le travail dissimulé chez les prestataires de services (2024) |
Auteurs : | Cyrille Catoire |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 616, janvier-février 2024) |
Pagination : | pp.44-45 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réglementation ; Travail clandestin ; Cotisation sociale ; Paiement ; Hôpital ; Obligation ; Entreprise ; URSSAF ; Sanction financière ; Employeur ; Sous traitance ; Vigilance ; Droit ; France |
Résumé : | Étonnamment méconnue, l’obligation de vigilance consiste, pour le donneur d’ordre, à vérifier l’absence de travail dissimulé lors de la conclusion et de l’exécution de tout contrat de prestation de service supérieur à 5 000 € hors taxes. Le non-respect de cette obligation peut avoir des conséquences financières non négligeables. Des réflexes simples permettent d’éviter d’éventuelles difficultés. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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096667 | RHF | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |
096666 | RHF | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |