| Titre : | Le cadre juridique de la stratégie RSE en établissements de santé et médico-sociaux |
| Auteurs : | Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Fascicule |
| Editeur : | Paris [FRA] : ANAP, 2025/05 |
| Collection : | 5 minutes pour comprendre |
| Description : | 6p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) ; Projet établissement ; Bilan carbone ; Gaz à effet de serre (GES) ; Achat durable ; Hôpital ; Etablissement médico social ; Réglementation ; Droit ; Développement durable ; Responsabilité sociale ; Transition écologique ; France |
| Résumé : | Cette fiche propose de manière synthétique un décryptage de la réglementation en vigueur en matière de RSE. Elle aborde : le volet écoresponsable du projet d’établissement, le bilan de gaz à effet de serre, les critères développement durable de la Haute Autorité de Santé (HAS), la déclaration de performance extra-financière, le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, la base de données économiques, sociales et environnementales. |
| En ligne : | https://anap.fr/s/article/comprendre-le-cadre-juridique-rse-en-quelques-minutes?language=fr |
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