| Titre : | Le cadre juridique de la réduction des consommations d'énergie en établissements de santé et médico-sociaux |
| Auteurs : | Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Fascicule |
| Editeur : | Paris [FRA] : ANAP, 2025/05 |
| Collection : | 5 minutes pour comprendre |
| Description : | 7p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Energie ; Consommation énergie ; Diminution ; Energie renouvelable ; Chauffage ; Hôpital ; Etablissement médico social ; Réglementation ; Droit ; Développement durable ; Transition écologique ; Bilan carbone ; Bâtiment ; France |
| Résumé : | Cette fiche propose de manière synthétique un décryptage de la réglementation en vigueur en matière de réduction de la consommation d’énergie. Elle aborde : le décret tertiaire, l'audit énergétique réglementaire, la gestion technique des bâtiments, la construction et rénovation, la mobilisation du foncier, le chauffage et eau chaude, la déclaration de performance énergétique. |
| En ligne : | https://anap.fr/s/article/comprendre-le-cadre-juridique-rse-en-quelques-minutes?language=fr |
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