| Titre : | Elaboration d’un plan de contrôle des centres de santé dentaires en région Occitanie |
| Auteurs : | Marc Voyron ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2023 |
| Description : | 147p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | PHISP23/ (MEMOIRE EHESP - PHARMACIEN INSPECTEUR DE SANTE PUBLIQUE) |
| Mots-clés : | ARS ; Cabinet dentaire ; Chirurgien dentiste ; Contrôle ; Inspection ; Pharmacien inspecteur santé ; Risque ; Stérilisation ; Occitanie |
| Résumé : | Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité qui dispensent des soins de premier recours et pratiquent à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins. Depuis la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires de 2009, un assouplissement législatif a transformé l’autorisation préalable des Agences Régionales de Santé à l’ouverture des centres de santé en une simple déclaration accompagnée de la transmission d’un projet de santé et d’un règlement de fonctionnement. Le nombre de centres de santé dentaires s’est multiplié quand le nombre de centres de santé ayant une activité autre que dentaire diminuait et des dérives de gestion et de prise en charge ont été constatées auprès de certains centres de santé dentaires. Des mesures législatives d’encadrement ont été prises en 2018 et, malgré celles-ci, les scandales sanitaires au sein de certains centres de santé dentaires continuent de faire l’actualité. En 2022, la Direction Générale de l’Offre de Soins a proposé aux Agence Régionale de Santé un contrôle de l’activité et du fonctionnement des centres de santé dentaires dans le cadre des orientations nationales d’inspection contrôle. Cette orientation nationale a été reconduite pour l’année 2023. L’objectif de ce travail est de mettre en application le contrôle de l’activité et du fonctionnement des centres de santé dentaires par l’ARS Occitanie. Ce rapport présente la méthodologie de l’élaboration d’un plan de contrôle des centres de santé dentaires : recensement et ciblage des centres, construction des outils de travail pour réaliser les inspections (grille d’inspection, lettre de mission, procédures de suites…) et planification du plan de contrôle. Il présente également un focus sur le rôle du pharmacien inspecteur de santé publique pour le contrôle des centres de santé dentaires. (R.A.) |
| Diplôme : | PHISP Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique |
| Plan de classement simplifié : | Pharmacien Inspecteur de Santé Publique (PHISP) |
| En ligne : | https://documentation.ehesp.fr/memoires/2023/phisp/marc_voyron.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 096720 | PHISP23/0001 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
 phisp/voyron URL |