| Titre : | La modernisation de l’État : des méthodes renouvelées, une ambition limitée : Exercices 2017-2022 |
| Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Cour des comptes, 2024/01/26 |
| Description : | 79p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Administration ; Administration état ; Pouvoirs publics ; Réforme ; Modernisation ; Efficience ; Maîtrise dépense ; Dépense publique ; Politique publique ; Service public ; Simplification administrative ; Dématérialisation ; Numérique ; Relation administration administré ; Qualité ; Ministère ; Préfet ; Programme action ; Plan ; Organisation administrative ; Collectivité territoriale ; Innovation ; Innovation managériale ; France |
| Résumé : |
En 2017, le gouvernement initiait une vaste démarche de modernisation, sous l’intitulé « Action publique 2022 », qui articulait des enjeux de qualité des services, d’environnement de travail pour les agents et de baisse de la dépense. Ce programme succédait à des démarches ambitieuses menées au cours des quinquennats précédents (révision générale des politiques publiques, modernisation de l’action publique), qui visaient à réinterroger le périmètre des missions de l’État, à clarifier les compétences des collectivités et administrations et à refondre certaines politiques publiques, dans une perspective d’économies budgétaires plus ou moins assumée et avec des résultats contrastés. Confrontée à une succession de crises sociale (« gilets jaunes »), sanitaire (Covid-19) et économique, l’ambition réformatrice initiale portée par « Action publique 2022 » a été abandonnée au profit d’un grand nombre de « politiques prioritaires du gouvernement » (PPG), elles-mêmes déclinées en 150 chantiers centrés sur l’accessibilité numérique et territoriale des services publics, la rénovation du pilotage et la simplification des démarches autour de « moments de vie ». Cette nouvelle démarche de modernisation, foisonnante, est désormais identifiée sous le vocable de « transformation publique ». Elle ne questionne plus ni le périmètre des missions de l’Etat, ni la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales ou l’architecture superposée de ces dernières, et l’objectif budgétaire initial a été relégué au second plan.
L’enquête réalisée par la Cour vise à apporter un éclairage sur cinq années de politique de modernisation de l’État, en identifiant les points d’appui sur lesquels fonder une action pertinente et durable. La première partie expose la manière dont la stratégie, ambitieuse à l’origine, a progressivement évolué pour tenir compte des nouvelles finalités qui lui ont été assignées et de l’abandon des objectifs budgétaires au profit d’une vision centrée sur la proximité et le service rendu. La deuxième partie analyse la manière dont s’est organisée la mise en œuvre des mesures de modernisation, leur pilotage national et local et les moyens financiers et humains qui les ont accompagnés. Enfin, la troisième partie s’attache à identifier les facteurs clefs de réussite et les modalités de son articulation avec la procédure budgétaire. |
| En ligne : | https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-modernisation-de-letat-des-methodes-renouvelees-une-ambition-limitee |
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