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Titre :
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Du nouveau dans le contentieux indemnitaire lié à la Covid-19 : Note sous CAA, Paris, 6 oct. 2023, n° 22PA03879, 22PA03991, 22PA03993 (2023)
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Auteurs :
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Philippine Lohéac-Derboulle
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 6, novembre-décembre 2023)
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Pagination :
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pp.1050-1059
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Covid 19
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Masque
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Recommandation
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Responsabilité
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Administration état
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Contamination
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Protection sanitaire population
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Contentieux
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France
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Droit domaine santé
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Etude critique
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Résumé :
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Les arrêts commentés relèvent certes sans grande surprise des fautes de celui-ci dans l'anticipation et la gestion de la crise sanitaire (I). Cependant, ils méritent de retenir particulièrement l'attention en ce qu'ils innovent sur une question qui s'avère autrement plus délicate, à savoir celle de l'établissement du lien de causalité entre les fautes ainsi retenues et le préjudice subi par les personnes contaminées. Ils y répondent en effet en mobilisant pour la première fois dans le contentieux indemnitaire lié à la Covid-19 la théorie de la perte de chance (II), dont ils n'hésitent pas, quoi qu'imparfaitement, à dévoiler les contours (III). (extrait)
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En ligne :
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Note sous CAA, Paris, 6 oct. 2023, n° 22PA03879, 22PA03991, 22PA03993
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