| Titre : | Améliorer la prise en charge à la sortie des dispositifs de protection de l'enfance : Volet 2 - l'accompagnement vers l'autonomie |
| Auteurs : | M. Bourdelin ; R. Hard ; Haute Autorité de Santé (HAS) (Saint Denis La Plaine, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Saint Denis La Plaine [FRA] : HAS, 2023/12 |
| ISBN : | 978-2-11-172108-1 |
| Description : | 91p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Jeune majeur ; Majeur vulnérable ; Protection enfant danger ; Aide sociale enfance ; ASE ; Majorité ; Sortie ; Autonomie ; Accompagnement ; Jeunes ; Adolescent ; Bonnes pratiques ; Etablissement social ; Structure enfant sans soutien familial ; Recommandation |
| Résumé : |
Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) s’inscrivent dans un programme en deux volets dont le premier a été publié en 2021. Il abordait les pratiques d’accompagnement des mineurs confiés et de leurs familles à la sortie des dispositifs de placement, dans le cadre d’un retour en famille. Ce second volet s’attache à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance des adolescents atteignant la majorité et des jeunes majeurs, ainsi que les mineurs émancipés de plus de 16 ans. Il propose un cadre méthodologique et pratique propice à la qualité de l’accompagnement jeune majeur, centré sur la consolidation de l’autonomie. Il tient compte des nouvelles postures et modalités d’intervention à engager pour s’adresser aux adolescents devenus majeurs, positionnés comme acteurs premiers et décisionnaires de leur parcours de vie. Les multiples temporalités à l’œuvre autour du jeune majeur et le recours indispensable à des tiers en vue de la sortie définitive des dispositifs sont également pris en compte
Dans la continuité de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, la loi n°2022-140 du 7 février 2022 porte des évolutions relatives aux pratiques de préparation de la majorité, d’octroi des mesures d’accompagnement ainsi qu’à la préparation et à la mise en œuvre de la sortie définitive des bénéficiaires de ces dispositifs d’accompagnement jeune majeur. La réflexion de la HAS prend en compte ces évolutions ainsi que les orientations défendues par les récentes stratégies ministérielles ou interministérielles visant à prévenir les difficultés constatées chez les jeunes adultes qui sortent des dispositifs de protection de l’enfance, entre 18 et 21 ans. |
| En ligne : | https://www.has-sante.fr/jcms/p_3352139/fr/ameliorer-la-prise-en-charge-a-la-sortie-des-dispositifs-de-protection-de-l-enfance-volet-2-l-acces-a-l-autonomie-note-de-cadrage |
Documents numériques (2)
 Recommandation_HAS_ProtectionEnfance2 URL | Synthese_Recommandation_HAS URL |