| Titre : | Non-renouvellement de CDD, indemnités et allocation de retour à l’emploi : Quelle boussole suivre ? (2023) |
| Auteurs : | Céline Berthier |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gestions hospitalières (n° 631, décembre 2023) |
| Pagination : | pp.666-668 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Fonction publique ; Agent non titulaire ; Contrat travail ; Indemnisation ; Indemnité de fin de contrat ; Fonction publique hospitalière ; Personnel hospitalier ; Réglementation ; Jurisprudence ; Tribunal administratif ; Jurisprudence tribunal administratif ; Hôpital ; France |
| Résumé : | Selon le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique, la fonction publique hospitalière comptait au 31 décembre 2020 271 800 agents contractuels, ce qui représente 23 % de ses effectifs totaux, soit près d’un agent sur quatre. Ce nombre a progressé de 9,6 % entre 2019 et 2020 (contre 3,8 % entre 2011 et 2019). La majorité de ces agents sont en contrat à durée déterminée (CDD), principalement sur un motif de remplacement, ce qui signifie pour les établissements employeurs une gymnastique permanente pour leur gestion entre durée, fin de contrat et délai de prévenance, renouvellement ou non, et les droits qui y sont associés. |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 096621 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 096623 | Ges | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 087953 | Ges | Périodique | Rennes | Reading corner | Empruntable Disponible |