| Titre : | Les violences obstétricales et gynécologiques : l’appréhension par le droit en France et à l’étranger (2023) |
| Auteurs : | Adélie Cuneo, coor. ; Laurence Warin, coor. |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie (n° 37, Juillet 2023) |
| Pagination : | pp.9-84 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Gynécologie ; Gynécologie obstétrique ; Maltraitance ; Violence ; Pratique soins ; Pratique médicale ; Profession santé ; Femme ; Femme enceinte ; Sexisme ; Abus sexuel ; Examen clinique ; Dignité ; Bientraitance ; Intimité ; Maternité [établissement] ; Accouchement ; Qualité soins ; Consentement ; Consentement soins ; Acte médical ; Bonnes pratiques ; Charte ; Relation soignant soigné ; France ; Brésil ; Québec ; Belgique ; Chine ; Droit ; Droits personne |
| Résumé : |
Plus de vingt ans après l’adoption de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des patients et la qualité du système de santé, des questions surgissent depuis quelques années dans la sphère juridique en ce qui concerne une catégorie de patients en particulier : les femmes, et plus spécialement lors de leur suivi gynécologique et obstétrical. Malgré le corpus de droits fondamentaux reconnus à tous les patients en France, il semble que certaines femmes soient mises à l’épreuve lors d’examens gynécologiques ou obstétricaux, comme l’illustrent les nombreux témoignages dont les réseaux sociaux ont été le relai depuis une dizaine d’années en France et à l’étranger.
Les articles proposés dans ce dossier, pour certains, abordent ces violences de manière globale et, pour d’autres, s’intéressent plus spécifiquement à un seul type de violence. Les jurisprudences étudiées et les réflexions menées permettent à la fois de faire un état des lieux sur l’appréhension de ces violences par le droit français mais aussi de penser les évolutions du cadre juridique, qui peut sembler encore insuffisant en France comme dans de nombreux pays. La perspective internationale au travers des contributions d’auteurs belges, brésiliens, québécois et chinois apporte ainsi un éclairage précieux sur la réponse proposée ou envisagée par différents systèmes juridiques. |
| En ligne : | https://www-cairn-info.ehesp.idm.oclc.org/revue-journal-du-droit-de-la-sante-et-de-l-assurance-maladie-2023-2.htm |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact