Titre : | Collectivités territoriales et financement (2023) |
Type de document : | Article : Fascicule |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (N° 3312 cahier 2, décembre 2023 - janvier 2024) |
Pagination : | pp. 1-57 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Collectivité territoriale ; Décentralisation ; Compétence ; Aide sociale ; Action sociale ; Région ; Département ; Commune ; Mineur isolé étranger ; Prestation autonomie ; Service de répit ; Financement ; CNSA ; CNAF ; France |
Résumé : |
Au sommaire de ce numéro juridique et social :
Chapitre 1 - les collectivités territoriales et la décentralisation : principes, expérimentations Section préliminaire - les grandes étapes de la décentralisation Section 1 - principes constitutionnels : libre administration Chapitre 2 - répartition des compétences. La notion de chef de file Section 1 - cadre juridique général Section 2 - compétences par collectivités territoriales Section 3 - domaine de compétence à chef de file Section 4 - organisation des services. Approche par parcours. Circuits. Chapitre 3 - principales ressources. Mécanismes de financement des dépenses Section 1 - transfert des compétences et ressources : principes, difficultés Section 2 - principales ressources et impacts des réformes Section 3 - apports de ressources et financement par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et la caisse nationale d’allocations familiales Annexes - répartition des compétences ars / conseil départemental |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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096629 | ASH | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |
096630 | ASH | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |