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Titre :
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La coordination de la sécurité sociale et la CJUE. Dossier (2023)
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Auteurs :
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Vincent Roulet ;
Bruno De Pauw ;
Francis Kessler ;
et al.
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 6, novembre-décembre 2023)
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Pagination :
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pp.981-1040
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Sécurité sociale
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Cour justice européenne
;
Coordination
;
Jurisprudence
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Union Européenne
;
Soins
;
Frontière
;
Accès soins
;
Mobilité transfrontalière
;
Personne âgée
;
Politique vieillesse
;
Dépendance
;
Prestation familiale
;
Prestation chômage
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Résumé :
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L'Union européenne ne détient aucune compétence exclusive dans le domaine de la sécurité sociale. Les systèmes de sécurité sociale en vigueur dans l'UE ne sont pas harmonisés : chaque État membre est libre de déterminer les personnes assurées au titre de sa législation, les prestations auxquelles ces personnes peuvent prétendre et les conditions d'accès aux droits. L'intervention de l'Union permet uniquement d'établir uniquement des critères pour définir le système dont relève tout citoyen mobile par-delà les frontières nationales. Au sommaire : - La coordination de la sécurité sociale et la CJUE ; - L'articulation du Règlement 883/2004 du 29 avril 2004 avec les autres sources internationales ; - - La détermination de la législation de sécurité sociale applicable dans un contexte transfrontalier européen : l'apport de la jurisprudence récente de la CJUE ; - La CJUE et la prise en charge des soins transfrontaliers ; - Invalidité, vieillesse et coordination devant la CJUE ; - Au coeur de controverses : la coordination des prestations familiales dans l'UE ; - La coordination des prestations de chômage (extrait)
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En ligne :
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https://www-dalloz-fr.ehesp.idm.oclc.org/documentation/Document?id=RDSS/DOSS/2023/0302
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