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Résumé :
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Le contrôle des mesures de soins psychiatriques est devenu une préoccupation prégnante des pouvoirs publics depuis la loi du 5 juillet 2011. Les droits des patients hospitalisés sans consentement doivent être effectifs, et, à cette fin, la compétence du juge judiciaire, en l’occurrence le juge des libertés et de la détention, n’a cessé de s’élargir. Néanmoins il demeure des angles morts de ce contrôle judiciaire, même s’ils tendent à se réduire, notamment dans le champ des irrégularités invocables devant le juge. L’ analyse du rapport d’activité 2022 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté souligne le poids des recommandations reprises par le législateur, le pouvoir réglementaire, voire le juge, et met en lumière les dysfonctionnements constatés se situant dans un contexte de crise profonde de la démographie médicale et soignante. Un autre article s’écarte de l’angle de la protection nécessitée par la psychiatrie contrainte et s’intéresse aux directives anticipées psychiatriques. Ce nouvel outil est inspiré des directives anticipées créées pour la fin de vie et réorienté au bénéfice des personnes souffrant de troubles psychiatriques. Il a vocation à enrichir les périodes de discernement par une élaboration conjointe des conduites à tenir lors des périodes de vie future lors d’une « décompensation psychologique » ou lors d’une rechute de leur maladie psychique. Cet outil vise à réduire les soins sous contrainte et à redonner au patient sa place d’acteur de ses soins, lui permettant d’exercer une réelle démocratie en sanitaire. (D'après l'introduction de B. Legros)
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