| Titre : | Rapport sur l’aide médicale de l’État |
| Auteurs : | Claude Évin ; Patrick Stefanini |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Vie Publique, 2023/12 |
| Description : | 112p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Aide médicale d'état ; Réforme ; Etranger ; Sans papiers ; Migrant ; Accès soins ; Politique publique ; Politique migrants ; Evaluation ; Recommandation ; France |
| Résumé : |
L'aide médicale de l'État (AME) facilite l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière. Elle ouvre droit à la prise en charge à 100 % des soins avec dispense d'avance de frais. La mission menée par M. Claude Evin, ancien ministre de la santé et M. Patrick Stefanini, conseiller d'État honoraire s'inscrit dans le contexte de la discussion parlementaire du projet de loi sur l'immigration.
Dans une première partie le rapport analyse les conditions dans lesquelles l'AME est mise en œuvre (évolution du nombre de bénéficiaires, consommation de soins, contrôles mis en œuvre, droits ouverts) et examine l'impact qu'entraînerait la substitution de l'AME par l'aide médicale d'urgence (AMU) votée par le Sénat le 14 novembre 2023. Il se dégage de cette analyse que le dispositif sanitaire est "utile, maîtrisé pour l'essentiel mais exposé à l'augmentation récente du nombre de ses bénéficiaires". La seconde partie présente des pistes de réforme de l'AME qui s'articulent autour de quatre axes : -Compléter les mesures prises en matière de contrôles -Réduire les ruptures de droits et améliorer l'inclusion dans les parcours de soins -Renforcer la cohérence entre les politique de l'État -Renforcer le suivi des pathologies qui engagent la collectivité dans des soins chroniques et lourds. |
| En ligne : | https://www.vie-publique.fr/rapport/292122-laide-medicale-de-letat-rapport-officiel-claude-evin-patrick-stefanini |
Documents numériques (1)
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