| Titre : | Les nouvelles prérogatives des établissements publics de santé dans le cadre du cumul d'activités (2023) |
| Auteurs : | Mélissa Masurel |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 166, décembre 2023) |
| Pagination : | pp.2-5 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Fonctionnaire ; Agent public ; Hôpital ; Hôpital public ; Personnel hospitalier ; Fonction publique hospitalière ; Cumul ; Activité professionnelle ; Secteur privé ; Recrutement ; Contrôle ; Décret ; Réglementation ; Gestion ressources humaines ; France |
| Résumé : | Un décret a été publié au Journal officiel du 11 octobre 2023 concernant la consultation par les établissements publics de santé (EPS) du fichier national de déclaration à l'embauche, en lien avec l'article L. 1451-5 du code de la santé publique. Cette consultation est désormais permise dans l'optique de contrôler l'application des règles de cumul d'activités par les agents publics exerçant dans ces établissements. Effectivement, force est de constater que de plus en plus de fonctionnaires et contractuels de droit public souhaitent cumuler plusieurs activités et le font parfois sans respecter la loi et la réglementation associés. La publication de ce décret est donc également l’occasion de rappeler le cadre juridique permettant à ces derniers l’exercice d’un tel cumul. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 096542 | SAN | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |