| Titre : | Scandale du chlordécone aux Antilles françaises : quelle indemnisation pour les victimes ? (2023) |
| Titre original: | Chlordecone scandal in the French West Indies: what compensation for victims? |
| Auteurs : | Blandine Vacquier ; Gabrièle Gien ; Marianne Lahana |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 115, septembre 2023) |
| Pagination : | pp. 683-693 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Indemnisation ; Chlordécone ; Essai nucléaire ; Victime ; Dommage corporel ; Responsabilité |
| Résumé : |
Alors que les actions engagées par la population antillaise devant le juge pénal pour obtenir
une indemnisation du préjudice subi du fait de l’exposition au chlordécone a abouti à un non-lieu, il convient de se pencher sur la voie ouverte par le tribunal administratif de Paris, qui, dans son jugement du 22 juin 2022, reconnaît pour la première fois les négligences fautives commises par l’État en permettant la vente de ce pesticide durant de nombreuses années. Cet article propose des pistes de réflexion sur les préjudices pouvant être invoqués par les requérants dans le cadre d’une future action devant le juge administratif. |
| En ligne : | https://www-bnds-fr.ehesp.idm.oclc.org/edition-numerique/revue/rds/rds-115 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 096359 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |