Titre : | En quête d’équilibres (2023) |
Auteurs : | François Vialla ; Manon Mazzucotelli ; Mickaël Krkac |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 116, novembre 2023) |
Pagination : | pp. 846-858 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Infirmier ; Expérimentation ; Financement ; France |
Résumé : |
Dans le cadre du dispositif d’expérimentation de l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, l’expérimentation « ÉQUILIBRES » est une approche centrée sur le patient. Avec l’utilisation du référentiel standardisé « Omaha », l’équipe établit un plan de soin et en assure le suivi. Elle procède à des évaluations périodiques du patient, vues de façon globale/holistique. Les professionnels s’engagent à exercer en équipe solidaire (quatre personnes minimum). Ils reçoivent une formation et un accompagnement spécifique pour la bonne santé de leur vie d’équipe. Basée sur le temps passé auprès du patient, la rémunération est calculée sur un taux horaire uniforme de 53,94 euros recouvrant toute intervention infirmière conforme au décret de compétences (article R. 4311-1 à 15 du CSP).
Au sommaire de ce numéro : Introduction : rappel du contexte juridique de l’expérimentation ; I. Une pérennisation nécessaire au regard de l’intention du législateur ; A. La volonté du législateur lors de l’adoption de ce modèle d’expérimentation ; B. En quoi l’expérimentation « ÉQUILIBRES » incarne-t-elle parfaitement la volonté de réforme impulsée par le législateur ? ; II. Les futurs impacts juridiques sur les travaux et réformes en cours ; A. Des résultats impactant directement la réforme du métier infirmier ; B. Vers une responsabilité populationnelle ; Conclusion : une pérennisation bienvenue du modèle. |
En ligne : | https://www-bnds-fr.ehesp.idm.oclc.org/edition-numerique/revue/rds/rds-116 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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096474 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |