| Titre : | Transition écologique : obligations des hôpitaux et ESMS publics concernant la santé environnementale : Note juridique |
| Auteurs : | Rudy Chouvel |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : FHF, 2023/10 |
| Description : | 18p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Santé environnementale ; Transition écologique ; Réglementation ; Hôpital ; Etablissement médico social ; ESMS ; Pesticide ; Air intérieur ; Qualité air ; Radon ; Exposition ; Amiante ; Traitement eau ; Epuration eau |
| Résumé : | Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique les principales obligations pesant sur les établissements sanitaires et médico-sociaux publics en matière de santé environnementale. Il ne s’agit ni d’une présentation détaillée du cadre réglementaire (la référence aux articles permet de consulter à la source les dispositions applicables), ni d’une réflexion sur ces obligations. (R.A.) Au sommaire : Espaces verts et produits phytosanitaires ; surveillance de l'air intérieur ; réduction de l'exposition au radon ; analyses des risques sanitaires liés aux réseaux intérieurs de distribution d'eau ; interdiction de fumer ; risque lié à l'amiante ; remplacement du formol ; utilisation des eaux de pluie et eaux usées traitées. |
| En ligne : | https://www.fhf.fr/expertises/developpement-durable/notes-juridiques-obligations-portant-sur-les-etablissements |
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