| Titre : | Transition écologique : obligations des hôpitaux et ESMS publics concernant la santé environnementale |
| Auteurs : | Rudy Chouvel |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Fédération Hospitalière de France, 2025/08 |
| Collection : | Note juridique |
| Description : | 16p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Santé environnementale ; Transition écologique ; Réglementation ; Hôpital ; Etablissement médico social ; ESMS ; Pesticide ; Air intérieur ; Qualité air ; Radon ; Exposition ; Amiante ; Tabac ; Tabagisme ; Interdiction ; Formaldéhyde ; Agent CMR ; Eclairage ; Droit ; France |
| Résumé : | Cette note a pour objet de présenter de façon synthétique les principales obligations pesant sur les établissements sanitaires et médico-sociaux publics en matière de santé environnementale. Au sommaire : 1-Espaces verts et produits phytosanitaires 2-Surveillance de l'air intérieur 3-Réduction de l'exposition au radon -Interdiction de fumer 5-Prévention du risque sanitaire liée à l'amiante 6-Remplacement du formol 7-Pollution lumineuse. |
| En ligne : | https://www.fhf.fr/expertises/developpement-durable/notes-juridiques-obligations-portant-sur-les-etablissements |
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