| Titre : | Regards croisés sur la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique (2023) |
| Titre original: | Perspectives on the bioethics law of 2 August 2021 |
| Auteurs : | Michel Clanet ; Xavier Bioy ; Jean-François Delfraissy ; et al. |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Journal international de bioéthique (vol. 34, n° 2, août 2023) |
| Pagination : | 1-294 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Bioéthique ; France ; Loi ; Reproduction ; Liberté individuelle ; Participation communautaire ; Santé publique [généralité] ; Démocratie sanitaire ; Droit aux origines ; Démocratie ; Débat ; Donnée de santé ; Recherche ; Consentement ; Soins ; Décision ; Génétique ; Algorithme ; Transplantation organe ; Droits fondamentaux ; Don organe ; Sociologie ; Thérapeutique ; Innovation ; Pratique médicale ; Biotechnologie ; Corps ; Procréation artificielle ; Médicalisation ; Procréation médicalement assistée (PMA) ; Accès aux origines ; Accouchement sous X ; Anonymat ; Homosexualité ; Filiation ; Don gamète |
| Résumé : |
Introduction - Regards sur le processus législatif Chapitre 1. Présentation de la nouvelle loi en contexte : La loi de bioéthique 2021 entend principalement répondre à des attentes « sociétales », principalement issues de minorités quant à la procréation et peu relayées par les états généraux de la bioéthique. Elle envisage donc la bioéthique, au plan législatif, non comme un ensemble de garde-fous face aux évolutions des techniques mais comme l’octroi de nouveaux droits utilisant ces techniques. Au-delà de la procréation, la loi desserre aussi les contraintes de la recherche et du don d’organe ou de l’information génétique. Ce faisant, elle détermine de nouveaux équilibres entre droits subjectifs et ordre de protection, que le Conseil constitutionnel n’a pas souhaité examiner Chapitre 2. La loi de bioéthique : un enjeu de démocratie sanitaire : La loi de bioéthique définit le cadre juridique devant gouverner les pratiques médicales et de recherche dont l’objet est le corps humain et l’embryon. Toute innovation scientifique ou technologique justifie-t-elle une modification de la loi ? Pour répondre à cette question, une réflexion préalable s’avère nécessaire afin de définir de nouveaux équilibres qui respectent les principes éthiques, la promotion de la solidarité dans le respect de l’autonomie de chacun. Le CCNE est chargé d’organiser le débat public, sous forme d’états généraux de la bioéthique, en s’appuyant sur les espaces de réflexion éthique régionaux. Cette large expérience s’est déroulée de janvier à juin 2018 et donna de nombreux enseignements, notamment l’expression forte d’un besoin d’information et d’une vision critique de la notion de progrès médical. Puis, l’instruction parlementaire et les auditions qui l’accompagnent, apporta, du 24 juillet 2019 au 2 août 2021, des évolutions du projet initial de la loi. Ainsi, la révision périodique de la loi de bioéthique se nourrit désormais d’une participation citoyenne à la construction des arbitrages législatifs, déclinant le concept de « social participation » à la française. Chapitre 3. À propos de la loi de bioéthique : processus législatif et démocratisation : Dans quelle mesure le droit révisé transcrit-il de nouvelles orientations et comment seront-elles appliquées pour tenir compte de la dimension humaine de ceux à qui elles s’adressent ? Ceci nous conduit dès lors à croiser trois regards. Le premier porte sur le rapport que l’homme entretient avec la science et la technologie. Le deuxième regard, auquel la réflexion sur les limites nous conduit, est celui du droit, ce traceur de frontières, qui nous oblige à exercer notre liberté de manière responsable. Un troisième regard nous invite à définir notre rapport au Monde, tel qu’il est et tels que nous sommes et pas seulement tels que nous voulons y paraître en le maîtrisant. J’ai, pour ma part, la certitude que cette démarche de questionnement ne peut prétendre nous donner dans l’instant toutes les réponses que nous en attendons mais qu’il faut avoir la patience de voir comment la norme se mariera avec les réalités présentes et à venir. Chapitre 4. PMA : la nouvelle donne. La révision de la loi de bioéthique en 2021 : La nouvelle mouture de la loi de bioéthique adoptée en 2021 se distingue d’abord par son ouverture. Elle légitime l’accès à la procréation médicalement assistée pour les couples lesbiens et les femmes seules. Elle autorise les jeunes adultes nés grâce à un don de gamète à connaitre leurs origines. Elle permet à toute femme de congeler ses ovocytes en vue d’une grossesse ultérieure et ceci sans condition médicale. Dans le même temps, la nouvelle loi se signale par sa modération. Ces nouvelles libertés ne viennent pas contester le primat de la parenté conjugale. La pluriparentalié n’est pas à l’ordre du jour. La loi instaure une filiation différenciée entre parenté hétérosexuelle et homoparenté. Elle confirme l’interdit absolu de la gestation pour autrui. Entre autorisations et interdits, la quatrième loi de bioéthique promeut un libéralisme tempéré. Chapitre 5. Réalité et ambitions de la démocratisation des lois bioéthiques : Les « lois bioéthiques » constituent un corpus législatif particulier. En raison du caractère sensible et technique des questions abordées, le législateur prévoit leur révision dans un délai de sept ans. En outre, cette révision doit être précédée, depuis 2011, d’États généraux de la bioéthique permettant d’associer au processus législatif tous les pans de la société, des plus sachant aux « profanes ». La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique est intéressante sur cette question à deux égards. D’un part, c’est le premier texte élaboré au regard des obligations de 2011. Il est ainsi possible d’étudier l’impact, modéré, des États généraux sur le processus législatif de 2021. D’autre part, les modifications opérées par la loi de 2021 permettent d’identifier les moyens mobilisés par le législateur pour renforcer et pérenniser la participation au débat bioéthique. Les éléments et les données du corps humain. Table ronde « L’information génétique » Chapitre 6. Le déploiement de la médecine génomique : la place de l’autonomie du patient dans la réutilisation des données génétiques au profit de la recherche : La recherche génétique repose aujourd’hui en grande partie sur la réutilisation des données génétiques issues du soin au profit de la recherche. Cette évolution des pratiques emportant une communication de plus en plus marquée entre soin et recherche vient questionner la place accordée au patient regardé comme potentiel participant à la recherche. Afin de favoriser la circulation des données génétiques générées et de permettre leur réutilisation au profit de différentes recherches, le recours au mécanisme de la non-opposition a été largement réaffirmé par le législateur dans la dernière loi de bioéthique du 2 août 2021. Si les raisons conduisant ce dernier à opérer ce glissement du concept de consentement à la non-opposition se légitiment, les conditions de mise en œuvre de ce mécanisme semblent devoir être interrogées afin de s’assurer de l’effectivité de l’équilibre recherché par le législateur entre préservation de l’autonomie de l’individu à l’égard du partage de ses données génétiques et encouragement du développement de la connaissance médicale ; l’un ne devant pas se faire au détriment de l’autre. Chapitre 7. Un regard de généticien : Examinée au travers du regard du généticien, les modifications de la loi de bioéthique, semblent relativement modestes en ce qui concerne l’encadrement des pratiques de sa discipline. L’introduction de règles concernant l’utilisation des algorithmes dans la pratique médicale est le point véritablement nouveau. Il apparaissait nécessaire de prendre en compte « l’immixtion de machines pensantes » dans la décision médicale et d’initier les contours d’un encadrement. Nous en débattrons les termes et les modalités. Des précisions apportées à l’obligation de l’information à la parentèle de l’existence d’une anomalie génétique se définissent autour du concept de solidarité. Sans négliger ce dernier, nous viendrons rappeler d’autres déterminants, la complexité et les enjeux sous-jacents à la délivrance d’informations génétiques prédictives et les risques que peuvent encourir les personnes informées. Il nous apparaît opportun de considérer aussi les tensions éthiques qui peuvent s’imposer au médecin précipité dans l’obligation d’information Chapitre 8. Annoncer ou pas la découverte d’anomalies non sollicitées lors d’un test génétique à séquençage haut débit ? Un exemple de recherche permettant de comprendre le poids donné au consentement dans la prise de décision : Objectif : Les nouvelles techniques de séquençage du génome permettent de nouvelles approches en génétique médicale, notamment en facilitant le diagnostic de maladies génétiques. Cependant, leur utilisation conduit également à la mise à jour d’anomalies génétiques non sollicitées. Ce type de découverte soulève des questionnements éthiques, juridiques et psychologiques. L’objectif de cette recherche de psychologie était d’étudier les différentes positions de patients, de professionnels de santé et du grand public au regard de l’acceptabilité de l’annonce d’anomalies non sollicitées mises à jour lors d’un test génétique à séquençage haut débit. Méthode : la première étude exploratoire visait à travers d’entretiens non directifs de recherche menés auprès de 13 patients d’un service de génétique médicale, à comprendre les répercussions psychologiques liées à l’annonce d’un résultat d’un test génétique ciblé et à connaitre le souhait des patients quant à l’annonce d’anomalies non sollicitées si le test avait été un test génétique haut débit. La seconde étude à méthodologie quantitative visait à déterminer les politiques de jugement de 144 patients, 94 professionnels de santé et 211 personnes issues du grand public concernant l’acceptabilité de ce type d’annonce. Résultats : Les analyses en cluster ont mis en lumière six politiques de jugement quant à annoncer ou pas la découverte d’anomalies non sollicitées : « Tout dire », « Dire même en partie », « Tout dire sauf si la situation est désespérée », « Indécis », « Ne rien dire » et « Ne pas dire si l’on ne peut pas prévenir ». Les participants se positionnaient différemment notamment en fonction du consentement de la patiente. Conclusion : Cette recherche montre la variabilité des positionnements et l’importance du consentement dans l’acceptabilité de l’annonce d’anomalies non sollicitées. Cependant, une des limites de l’étude réside dans le fait qu’en clinique médicale acceptabilité et acceptation peuvent varier dans le temps. Une étude longitudinale permettrait sans doute de mieux connaitre le cheminement psychologique des patients lors de ce type de parcours de soins. Table ronde « Don des éléments du corps humain » Chapitre 9. Entre attachement aux principes du don du vivant et pragmatisme du législateur : l’extension du don croisé pour faciliter la greffe : La loi de bioéthique n’opère pas de grand changement en matière de prélèvement d’organes à des fins de transplantation. Elle facilite toutefois la mise en œuvre du don croisé, en augmentant le nombres de paires donneur vivant/receveur admises à participer au programme. En fixant le nombre de paires à six, la loi devrait permettre de faire décoller ce programme prometteur pour la greffe. Afin de pallier le risque d’un désistement d’un donneur et de faciliter les appariements en initiant de nouvelles chaînes, le législateur a fait le choix d’intégrer un don de donneur décédé pour initier le programme de don croisé. Ce choix pragmatique témoigne du régime hybride du don croisé, dès lors que le législateur, tout en réaffirmant l’attachement aux principes du don du vivant, emprunte à la logique du don post mortem. Chapitre 10. La part sociale des transplantations d’organes : Qu’est-ce que l’on partage lorsque l’on donne ou reçoit un organe ? Quels sens le don revêt-il dans le parcours de deuil d’un proche ou dans celui thérapeutique d’un patient greffé ? Ces interrogations, qui atteignent peu l’arène publique, animent les personnes qui participent concrètement à la circulation des organes, que ce soit parce qu’elles en acceptent le prélèvement, en reçoivent un ou qu’elles sont en charge de l’organiser. Par cette contribution, je souhaite éclairer les réponses à ces questions, telles qu’elles émergent dans les pratiques, et par là-même exposer la part sociale de ces opérations chirurgicales. Je reviens d’abord sur la tendance nette à la promotion du don et de la greffe d’organes depuis les années 1970 ; puis sur les limites d’une approche de la transplantation par un seul prisme biomédical ; enfin sur l’horizon des possibles en matière de reconnaissances des relations qui peuvent unir donneurs et receveurs. Chapitre 11. Regard philosophique sur le don d’organes du vivant et les particularités du don croisé : Le don d’organe confronte à la réalité de la maladie, de l’horizon de la mort et d’une effectivité matérielle de la corporéité, et en même temps introduit la possibilité d’un don de soi allant jusqu’à la matérialité de l’organe. Une telle démarche associant don et accès à la réalité corporelle nous conduit à nous interroger sur la relation du sujet à autrui et à lui-même sur le plan moral : jusqu’à quel point peut-on donner un élément constitutif de son corps pour soigner autrui ? La volonté de sauver autrui peut-elle surpasser la recherche de préservation individuelle ? Le don d’organe peut-il s’extraire d’un système de type économique ? Aussi nous proposons tout d’abord de réunir des éléments conceptuels pour penser le don d’organe du vivant, avant de nous concentrer plus précisément sur les implications du don croisé selon les nouvelles dispositions de la loi de bioéthique 2021. Table ronde « Cellules souches et recherche » Chapitre 12. Impact sociétal et éthique de la thérapie cellulaire et des biotechnologies : La thérapie cellulaire s’impose dans de nombreux domaines dont l’oncologie avec les CAR-T ou dans la médecine régénératrice des maladies cardiovasculaires, le diabète ou les affections musculo-squelettiques avec les cellules stromales mésenchymateuses. Ces cellules thérapeutiques sont appelées médicaments de thérapie innovante (MTI) et regroupent l’ensemble des procédés incluant des cellules manipulées pour obtenir une reprogrammation (les iPS), induire une expression génique ou par édition du génome pour modifier l’expression d’un gène. Le développement de nouveaux supports en biomatériaux qui peuvent être imprimés en 3D et prendre la forme souhaitée du tissus cible avant d’être colonisés par les éléments cellulaires nécessaires à leurs fonctions biologiques et remplacer l’organe défaillant. L’ensemble de ces nouvelles technologies est générateur d’innovation et du développement des bio-médicaments de demain. Ces nouvelles biothérapies vont profondément modifier la prise en charge des patients dans tous les domaines, changer les pratiques médicales mais avec un impact sociétal considérable. Ainsi le développement et la recherche clinique sur les biothérapies cellulaires constituent des enjeux essentiels en santé mais avec un impact éthique, sociétal et économique majeur. Chapitre 13. D’un corps l’autre : L’évolution des lois de bioéthique reflète, en partie, l’évolution du regard porté par la société française sur la nature du corps humain. Ces dernières années, les débats ont tout particulièrement porté sur les conséquences, en matière de filiation, de la loi de 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Dans ce contexte précis, cette contribution examine en quoi le développement des recherches sur les cellules-souches vient troubler notre regard sur le concept même d’ordonnancement du corps humain. Ce concept est en effet central car permet de mettre en perspective éthique et praxis démocratique. Le nouveau droit de la procréation et ses conséquences Chapitre 14. Le nouveau droit de l’assistance médicale à la procréation. Entre démédicalisation et stigmatisation : les tâtonnements du principe d’égalité : La loi bioéthique du 2 août 2021 est volontiers présentée comme consacrant la « PMA pour toutes ». Il est vrai qu’en ouvrant la Procréation Médicalement Assistée (ou Assistance Médicale à la Procréation) aux couples de femmes et aux femmes seules non mariées, la loi marque une rupture avec l’ancien droit de l’AMP fondé sur une médicalisation forte de cette technique d’assistance à la procréation. Cette rupture apparaît justifiée par une volonté d’égalisation des projets parentaux. Il n’en demeure pas moins que le « nouveau » droit de l’AMP reste traversé par des différences de traitement entre les différents demandeurs et demandeuses en raison de leur sexe et/ou de leur orientation sexuelle. Chapitre 15. L’accès aux origines personnelles : La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 permet aux enfants nés d’une procréation assistée avec tiers donneurs d’accéder, à compter de leur majorité, aux données non identifiantes et à l’identité de ce tiers. Sans remettre en question le principe de l’anonymat, consacre le droit à l’accès aux origines. Les raisons de cette évolution tiennent au à l’évolution du droit européen, qu’à une évolution logique du droit de la bioéthique français. Mais une telle consécration n’est pas sans poser de difficultés tant au plan de la mise en œuvre concrète et technique de cet accès aux origines qu’au plan des conséquences pratiques dans la réalisation de l’accès à ce droit pour les enfants bénéficiaires de ce dispositif. Chapitre 16. Les effets de la loi sur la filiation : La loi de bioéthique du 2 août 2021 a ouvert l’AMP aux couples de femmes permettant ainsi à l’enfant d’avoir deux femmes comme parentes, bouleversant ainsi le droit de la filiation. Le législateur a créé un outil inédit d’établissement de la filiation par le sang, la reconnaissance conjointe. Malgré son appellation, cette reconnaissance conjointe ne s’applique pourtant qu’à la femme qui n’a pas accouché, créant une filiation inégalitaire entre les deux femmes, et s’insère difficilement dans le droit commun de la filiation par le sang. Chapitre 17. Du père caché au père révélé, l’émergence d’un lien sui generis : Le projet de loi bioéthique témoigne d’un changement de paradigme de la filiation. En effet, le projet de loi prévoit la levée de l’anonymat du donneur à la majorité de l’enfant issu du don. Toutefois, le législateur ne prévoit aucun régime juridique particulier qualifiant la relation qui unie le donneur et l’enfant issu du don. Il procède dès lors à une qualification négative pour une situation qui entraine pourtant des conséquences juridiques importantes. On s’interroge alors sur la nature de ce lien et sur les potentielles conséquences induites par la levée de l’anonymat, conséquences à la fois juridiques et sociales. Cet article permettra alors de dissocier la notion de filiation et l’émergence progressive du droit d’accéder à ses origines. Chapitre 18. Loi relative à la bioéthique 2021 : de quelques interrogations dans la pratique des équipes médicales : La loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 a introduit un certain nombre de novations suscitant de nombreuses interrogations pour les professionnels. Pour les équipes médicales des centres d’assistance médicale à la procréation la disparition de la notion d’indication médicale constitue un véritable changement de paradigme. Faut-il des limites dans l’accès aux méthodes d’AMP ? Les textes légaux en posent certaines. Ces limites sont-elles en relation avec la physiologie humaine, avec le rapport bénéfice-risque ou des considérations sociales ou médico-économiques ? Seront discutées les questions de l’âge pour bénéficier d’une AMP, d’une autoconservation de gamètes à son bénéfice, celle de l’accès à l’identité du donneur et des entretiens particuliers avec l’équipe pluridisciplinaire. Enfin, sera soulignée la nécessité d’une information claire et objective et ce d’autant plus que l’article 4 de la loi prévoit un plan de santé publique : prévention/éducation du public, information / fertilité féminine et masculine qui à ce jour n’a pas encore été évoqué. Conclusions et ouverture : dialogue intergénérationnel : Alors que la loi bioéthique vient d’être votée, différents acteurs lors de ce colloque ont cherché à étudier sous leurs angles respectifs le changement de paradigme opéré par cette loi, résolument très libérale. A travers une grille de lecture héritée des ordres de Pascal, les différents niveaux de discours moral, politique, juridique et scientifique servent de référence à l’évaluation d’un discours souvent très contrasté. L’évolution du paradigme de la loi bioéthique, à la loi zoéthique, en quête de légitimité sociale et de réponse aux désirs individuels, marque un tournant dans les révisions des lois de bioéthique. Dans ces conditions, la loi bioéthique ne perd-elle pas sa raison d’être, universelle ? |
| En ligne : | https://www-cairn-info.ehesp.idm.oclc.org/revue-journal-international-de-bioethique-et-d-ethique-des-sciences-2023-2.htm |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 096424 | JOU | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |