| Titre : | L'essentiel du droit des services publics |
| Auteurs : | Delphine Pollet-Panoussis |
| Type de document : | Ouvrage |
| Mention d'édition : | 2e édition |
| Editeur : | Paris [FRA] : Gualino éditeur, 2023 |
| Collection : | Les Carrés |
| ISBN : | 978-2-297-22208-2 |
| Description : | 132p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | LA30/ (ADMINISTRATION-DROIT ADMINISTRATIF) |
| Mots-clés : | Service public ; Historique ; Droit ; Définition ; Etablissement public ; Délégation ; Laïcité ; Neutralité ; Accessibilité ; Agent public ; Biens ; Régulation ; Droit administratif ; Droit communautaire ; France |
| Résumé : |
Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... et pour accomplir leur mission et satisfaire les intérêts collectifs, les organisations publiques doivent respecter 4 principes de fonctionnement : égalité, équité, adaptabilité et continuité. Cet ouvrage présente l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes.
Cette nouvelle édition fait le point sur ce qui change en 2023 avec la poursuite notamment des mesures plan d'action 2022 : améliorer la qualité des services publics, offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé et accompagner la baisse des dépenses publiques ou encore augmentation de l'indemnité forfaitaire de télétravail pour les agents publics, mais aussi la retraite des fonctionnaires. L'auteur aborde successivement : -La création, la suppression et l'organisation des services publics -Le régime juridique des services publics (SPA, SPIC...) -Les modes de gestion des services publics (convention de délégation, contrat de concession...) -Les grands principes des services publics (mutabilité, neutralité, continuité, égalité...). |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 119022 | LA30/0174 | Ouvrage | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Disponible |