| Titre : | Les 12 points clés de la carrière des agents de la fonction publique hospitalière. Mise à jour au 1er juillet 2023 |
| Auteurs : | André Lucas, dir. ; Eric Chollet ; Carl Allemand ; Romain Benmoussa |
| Type de document : | Ouvrage |
| Mention d'édition : | 16e édition |
| Editeur : | Rennes [FRA] : Presses de l'EHESP, 2023 |
| ISBN : | 978-2-8109-1113-4 |
| Description : | 492p. / ann., index |
| Langues: | Français |
| Classement : | HN10/ (GENERALITES ET REGLEMENTATION) |
| Mots-clés : | ESSMS ; Personnel ; Hôpital ; Personnel hospitalier ; Etablissement sanitaire ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Fonction publique hospitalière ; Fonctionnaire ; Réglementation ; Obligation ; Déontologie ; Histoire professionnelle ; Recrutement ; Appréciation du personnel ; Entretien ; Mobilité verticale ; Rémunération ; Protection sociale ; Congé ; Formation professionnelle ; Formation continue ; Régime disciplinaire ; Cessation activité ; Licenciement ; Démission ; Retraite ; Temps travail ; Droit syndical ; Grève ; Syndicat ; Commission hospitalière ; Comité Social d’Établissement (CSE) ; Commission consultative paritaire (CCP) ; CAP ; Agent public ; Agent titulaire ; Agent non titulaire ; Droit ; France |
| Résumé : |
Les "12 points clés" présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette 16e édition est marquée par l’abrogation, depuis le 1er mars 2022, des lois du 13 juillet 1983 et du 9 janvier 1986 qui constituaient jusque-là, l’essentiel du fondement législatif de la FPH par l’ordonnance du 24 novembre 2021, portant partie législative du code général de la fonction publique (CGFP). Les dispositions du code propres à la FPH sont intégralement transcrites dans cet ouvrage.
Cette édition développe aussi l’évolution des instances consultatives, notamment des comités sociaux d’établissement et des commissions administratives paritaires, après renouvellement général des instances, suite aux élections du 8 décembre 2022, ainsi que le remplacement du comité médical départemental et de la commission de réforme par le conseil médical. Elle donne, par ailleurs, une place importante aux contractuels de droit public, dont le décret unique de base, celui du 11 février 1991, s’apparente dorénavant à un quasi-statut. (extrait 4ème couv.) |
Exemplaires (6)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 116325 | HN10/0362 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Consultable sur place Exclu du prêt |
| 116021 | HN10/0362 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
| 116022 | HN10/0362 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
| 116029 | HN10/0362 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Sorti jusqu'au 28/05/2025 |
| 116031 | HN10/0362 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Sorti jusqu'au 22/05/2025 |
| 116032 | HN10/0362 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |