| Titre : | Données essentielles : l'open data au service des marchés publics (2023) |
| Auteurs : | Sophie Pellot |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Finances hospitalières (n° 183, octobre 2023) |
| Pagination : | pp.10-13 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Marché public ; Dématérialisation ; Science ouverte ; Accès information ; Réglementation ; Décret ; France |
| Résumé : | Engagée dans sa transformation numérique, la commande publique a connu ces dernières années un bouleversement tenant à la dématérialisation des procédures et à l'open data (ou données ouvertes), dont le développement franchira une étape supplémentaire au 1er janvier 2024 avec l'entrée en vigueur du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et de l'arrêté du 22 décembre 2022 sur les données essentielles des marchés publics. La nouvelle fiche technique de la DAJ sur la publication des données essentielles de la commande publique apporte un éclairage bienvenu sur ces nouvelles exigences règlementaires. (R.A.) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 096396 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |