| Titre : | Le dispositif de la protection fonctionnelle et le lien avec le harcèlement moral (2023) |
| Auteurs : | Mélanie Dupé |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gestions hospitalières (n° 628, août/septembre 2023) |
| Pagination : | pp.456-460 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Fonction publique ; Agent public ; Fonctionnaire ; Protection fonctionnelle ; Réglementation ; Droit ; Droit public ; Jurisprudence ; Harcèlement moral ; Faute professionnelle ; France |
| Résumé : | Le dispositif de protection fonctionnelle désigne l’ensemble des mesures de protection et d’assistance que doit prendre l’administration à l’égard de tout agent qui commet une faute de service dans l’exercice de ses fonctions. Il peut également être mis en oeuvre si l’agent est victime d’une infraction dans l’exercice de ses fonctions ou en raison de ses fonctions, par exemple dans le cadre d’attaques tel le harcèlement moral, souvent invoqué au sein des établissements. Après avoir détaillé les trois axes de la protection fonctionnelle ainsi que la procédure pour en bénéficier et les actions mises en oeuvre par ce dispositif, l'auteur étudie les situations conflictuelles pour mieux comprendre les différents positionnements qui font régulièrement jurisprudence. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 096374 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 096375 | Ges | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |