Titre : | Plan pour la sécurité des professionnels de santé : Dossier de presse |
Auteurs : | Ministère de la Santé et de la Prévention (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Ministère de la Santé et de la Prévention, 2023/09/29 |
Description : | 27p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Profession santé ; Personnel hospitalier ; Soignant ; Violence ; Protection personne ; Sécurité ; Campagne information ; Formation ; Hôpital ; Exercice libéral ; Exercice salarié ; Aide victime ; Plainte ; Plan ; France |
Résumé : |
Le plan pour la sécurité des professionnels de santé a été élaboré sur la base du rapport remis le 8 juin 2023 par le Dr Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecins, et Nathalie Nion, cadre supérieure de santé à l’AP-HP. Il est issu d’une concertation avec les responsables de la sécurité des établissements, les représentants de patients, les universitaires et les professionnels de santé, initiée en début d’année.
Il est bâti autour de trois axes et 42 mesures : -Axe 1 : sensibiliser le public et former les soignants -Axe 2 : prévenir les violences et sécuriser l’exercice des professionnels -Axe 3 : déclarer les violences et accompagner les victimes. Plusieurs mesures sont mises en avant : -Mesure 1/organiser une campagne nationale de sensibilisation du grand public au respect dû aux soignants -Mesure 8/conduire une campagne de formation des personnels administratifs et soignants des établissements publics et privés de santé -Mesure 20/financer des dispositifs d’alerte pour les professionnels libéraux les plus exposés -Mesure 27/créer un délit d’outrage sur les professionnels de santé exerçant à l’hôpital ou en libéral en créant un outrage spécifique Mesure 30/étendre aux établissements de santé l’aggravation des peines pour les faits de violence entraînant une incapacité totale de travail (ITT) -Mesure 33/repenser le pilotage local des Conventions santé sécurité pour assurer une remonté d’informations effective -Mesure 36/permettre aux directeurs d’établissements de santé de déposer plainte en cas de violences ou de menaces à l’encontre d’un agent. |
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