| Titre : | La fiscalité nutritionnelle |
| Auteurs : | Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Cour des comptes, 2023/07 |
| Description : | 14p. / ann., graph., tabl. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Alimentation ; Qualité ; Nutrition ; Aliment ; Produit agroalimentaire ; Boisson ; Boisson alcoolisée ; Produit sucré ; Politique fiscale ; Taxe ; Taxe produit ; Recommandation ; France |
| Résumé : | Dans son rapport publié en février 2023 « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques », le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rappelait que le cadre de la TVA, conçu selon un raisonnement par grandes catégories de biens et de services, ne permettait pas une modulation efficace de la taxation en fonction de l’impact nutritionnel d’un aliment. En revanche, d’autres taxes visant spécifiquement à améliorer la qualité nutritive des aliments et boissons consommés constituent un levier pertinent de fiscalité comportementale. Tel est l’objet de cette note approuvée par le CPO dans sa séance du 13 juillet 2023 et qui formule deux recommandations. Recommandation 1 : À court terme, rendre plus efficace la fiscalité nutritionnelle existante en tenant compte des résultats de l’évaluation en cours, par exemple en augmentant les barèmes des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées et en élargissant l’assiette aux boissons à base de soja, voire aux sirops Conseil des prélèvements obligatoires. Recommandation 2 : À moyen terme, étudier l’extension du champ de la fiscalité nutritionnelle au-delà des boissons en ciblant les produits sucrés ou contenant des additifs nocifs pour la santé. |
| En ligne : | https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-fiscalite-nutritionnelle |
Documents numériques (1)
 Note CPO n°5 URL |