Titre : | Les données de santé : Allemagne – Israël – Suède |
Auteurs : | Sénat (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2023/08 |
Collection : | Étude de législation comparée , num. 324 |
Description : | 46p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Donnée de santé ; Recueil données ; Accès information ; Partage information ; Donnée individuelle ; Banque donnée ; Recherche ; Consentement ; Dossier médical informatisé ; Intelligence artificielle ; Réglementation ; Droit domaine santé ; Etude comparée ; Allemagne ; Israël ; Suède |
Résumé : | À la demande de la commission des affaires sociales, la division de la Législation comparée a réalisé une étude sur le cadre juridique de collecte et d'utilisation des données de santé, ainsi que sur leur gouvernance d'ensemble dans les trois pays suivants : Allemagne, Israël et Suède. |
En ligne : | https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/lc324-notice.html |
Documents numériques (1)
Senat LC324 URL |