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Résumé :
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Saisi par deux associations françaises, le Comité Européen des Droits Sociaux dans une décision du 19 octobre 2022, rendue publique le 17 avril 2023 (Réclamation n° 168/2018) éreinte la politique française du handicap : Absence de pleine intégration et de participation à la vie sociale, Droit à l’éducation, Droit à la protection de la santé, Droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique. Le constat de l’échec repose sur trois travers systémiques : le handicap dans une approche individuelle et médicale alors qu’il faut raisonner de manière collective et sur la base du respect du même droit pour tous, le décalage entre le vote de la loi et l’adoption des mesures d’exécution et enfin le sous-financement. Bref, il ne s’agit pas de faire un effort, mais de tout revoir.
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