Titre : | La procédure de médiation : Une pratique en expansion devant le juge administratif (2023) |
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Auteurs : | Audrey Uzel |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 627, juin-juillet 2023) |
Pagination : | pp.368-371 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Médiation ; Conflit individuel ; Litige ; Administration ; Relation administration administré ; Juge ; Avocat ; Justice ; Médiateur ; Procédure administrative ; Juridiction administrative ; Réglementation ; Conflit ; France |
Résumé : | Il y a 50 ans, la France se dotait d’un médiateur de la République, qui avait pour mission d’améliorer les relations entre les citoyens et l’administration (mission transférée en 2011 au Défenseur des droits). Depuis, les modes amiables de règlement des différends (Mard) se sont diversifiés et la loi de modernisation de la justice du 21e siècle a autorisé la mise en œuvre de la médiation administrative, mode alternatif de règlement des litiges administratifs. Depuis 2017, une procédure de médiation dite « volontaire » peut notamment être engagée, à l’initiative des parties ou du juge administratif, avec la nomination d’un médiateur indépendant. Aujourd’hui, le juge administratif s’avère être un allié important dans le développement de ce nouveau mode de règlement des conflits. (R.A.) |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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090690 | Ges | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |
090689 | GES | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |
100909 | Ges | Périodique | Rennes | Reading corner | Consultable sur place Exclu du prêt |