| Titre : | La portée juridique bien réelle des Lignes Directrices de Gestion (2023) |
| Auteurs : | Pauline de Fay |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 162, juillet-août 2023) |
| Pagination : | pp.12-14 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Loi de transformation de la fonction publique (Loi Dussopt, 2019) ; Gestion ressources humaines ; Jurisprudence ; Arrêt ; Tribunal administratif ; Recrutement ; Directeur ; Hôpital ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Le Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 12 juin 2023, n° 2107162 ) vient d'annuler l'arrêté portant recrutement, par voie de détachement dans l'emploi fonctionnel, du directeur du Centre hospitalier national d'ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts, notamment au motif de la méconnaissance des lignes directrice de gestion publiées sur le site du Centre national de gestion. |
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