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Titre :
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Sur la conformité à la Constitution des dispositions régissant l'isolement et la contention psychiatriques (2023)
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Auteurs :
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Pauline Curier-Roche
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, mai-juin 2023)
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Pagination :
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pp.447-454
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Psychiatrie
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Hospitalisation psychiatrique
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Hospitalisation d'office
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Chambre isolement
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Contention
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Information malade
;
Juge des libertés et de la détention (JLD)
;
Liberté individuelle
;
Droits malade
;
Droit domaine santé
;
France
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Résumé :
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Nous nous interrogions il y a peu sur l'issue de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) transmises par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel le 26 janvier 2023, portant sur la constitutionnalité de l'article L. 3222-5-1 CSP relatif à l'isolement et à la contention en matière de soins psychiatriques sous contrainte. Le Conseil constitutionnel, presque contre toute attente, conclut à l'absence de méconnaissance d'un droit à un recours juridictionnel effectif (I). Sa sentence est la même s'agissant des droits de la défense (II). Un coup de pied dans la fourmilière des critiques de l'article L. 3222-5-1 CSP et une pierre de plus à l'édifice de l'isolement et de la contention psychiatriques. (extrait introd.)
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En ligne :
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https://www-dalloz-fr.ehesp.idm.oclc.org/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2023/0222
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