| Titre : | Le non-renouvellement de CDD : Le fond et la forme (2023) |
| Auteurs : | Céline Berthier |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gestions hospitalières (n° 626, mai 2023) |
| Pagination : | pp.330-332 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Agent non titulaire ; Contrat travail ; Hôpital ; Personnel hospitalier ; Gestion ressources humaines ; Droit ; Réglementation ; Jurisprudence ; Hôpital public ; Etablissement public |
| Résumé : | Un établissement de santé peut-il ne pas renouveler le contrat à durée déterminée (CDD) d’un agent ? Si la réponse apparaît évidente au premier abord, le sujet devient plus délicat quand sont abordées les notions de délais de prévenance ou de motivation. Si l’établissement a bien toute légitimité pour ne pas renouveler un CDD à son terme, d’où l’intérêt d’un tel contrat, cette décision obéit à un formalisme qu’il est utile de rappeler. Sur quels motifs l’administration peut-elle se baser pour ne pas renouveler un contrat et sa responsabilité est-elle engagée si ce non-renouvellement n’est pas signifié dans les délais réglementaires ? Saisie sur ces sujets, la cour administrative d’appel de Lyon a récemment procédé à une piqûre de rappel sur les règles encadrant ces fins de contrats des agents en CDD. (R.A.) |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 118719 | Ges | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 118720 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 087954 | Ges | Périodique | Rennes | Reading corner | Empruntable Disponible |