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Titre :
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Code de la santé publique. Edition 2023
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Auteurs :
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Jean-Paul Markus ;
Danièle Cristol ;
Jérôme Peigné ;
Elisabeth Autier, coor.
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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37e édition
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Editeur :
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Paris [FRA] : Dalloz, 2023
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Collection :
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Codes Dalloz
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ISBN :
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978-2-247-22297-1
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Description :
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2 vol. (1689p. + 2375p.) / index
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Langues:
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Français
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Classement :
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LE00/ (DROIT DE LA SANTE)
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Mots-clés :
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Code
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Code santé publique
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Santé publique [généralité]
;
Réglementation
;
Texte officiel
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Jurisprudence
;
Droit domaine santé
;
Profession santé
;
Etablissement sanitaire
;
Hôpital
;
Médicament
;
Biologie
;
France
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Résumé :
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Le Code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties réunies en 2 tomes (partie législative et partie réglementaire). Les deux premières parties traitent de la protection des personnes. La troisième intéresse la lutte contre les maladies. La quatrième concerne les professions de santé. La cinquième vise les produits de santé. La dernière embrasse l’organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé. L'édition 2023 comprend notamment : -l'ordonnance du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/746 du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro -la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 -la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 -La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture. Un grand nombre d’annotations jurisprudentielles et de textes complémentaires viennent éclairer le lecteur.
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