| Titre : | La fermeture d'une maternité dans le cadre d'un groupement hospitalier de territoire : un cas d'espèce et d'utiles précisions (2023) |
| Auteurs : | Benoît Apollis |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Finances hospitalières (n° 180, juin 2023) |
| Pagination : | pp.18-20 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Maternité [établissement] ; Fermeture ; GHT ; Contentieux ; Jurisprudence ; Cour appel ; Hôpital ; Sécurité soins ; Proximité soins ; Arrêt ; Eure ; France |
| Résumé : |
L'organisation des maternités en France est un sujet difficile, surtout depuis qu'il aboutit à la disparition récurrente de maternités dites « de niveau 1 », le plus souvent par effet de concentration dans des centres de plus grande envergure. Si ces appels à la concentration de l'offre de gynécologie-obstétrique n'ont pas encore trouvé de traduction politique d'ampleur, un certain nombre de contentieux récents mettent en exergue la tension toujours sous-jacente à un tel programme, qui oppose nécessairement la sécurité à la proximité.
Retour sur un arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Douai qui mérite l'attention, en ce qu'il mêle la question de la fermeture des « petites maternités » à la réorganisation de l'offre de soins publics à l'oeuvre au sein des groupements hospitaliers de territoire (CAA Douai, 7 février 2023, Association Liberté Égalité Proximité et a., req. n° 21DA01109, Rev. Droit et santé 2023, n° 113, obs. M. Mazzucotelli). Ce faisant, il apporte d'utiles précisions sur au moins deux points : la primauté fréquemment accordée à la sécurité sur la proximité dans ce genre de dossiers et la qualification juridique des conventions constitutives de groupements hospitaliers de territoire (GHT). |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 118704 | FIN | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |