| Titre : | Panorama de jurisprudence (2023) |
| Auteurs : | Patrick Flavin |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue hospitalière de France (n° 611, mars-avril 2023) |
| Pagination : | pp.63-67 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Jurisprudence ; Arrêt ; Cour cassation ; Conseil d'état ; Cour appel ; Hôpital ; Hôpital public ; Responsabilité ; Faute médicale ; Médecine libérale ; Médecin ; Praticien hospitalier ; Interne ; Soins psychiatriques ; Soins sous contrainte ; Contention ; Chambre isolement ; Registre ; Greffe ; Liste ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Cumul de fautes entre un médecin libéral et un établissement hospitalier : quand l’hôpital devient garant de la faute du médecin libéral (Conseil d’État, 20 janvier 2023, avis, n° 4468190) -Conditions d’appréciation de la faute personnelle détachable des fonctions du praticien hospitalier : rappel de la Cour de cassation (Cour de cassation, 18 janvier 2023, n° 21-13.369) -L’acte réalisé sans encadrement par un interne inexpérimenté engage la responsabilité de l’établissement hospitalier (Cour administrative d’appel de Bordeaux, 22 décembre 2022, n°20BX03251) -Soins psychiatriques sans consentement : y a-t-il un conflit d’intérêts lorsque le demandeur à l’hospitalisation exerce au sein d’une même entité juridique que l’établissement où le patient est hospitalisé ? (Cour de cassation, 14 décembre 2022 n° 21-19.287) -Registre de contention et d’isolement : un document communicable mais sous conditions (Conseil d’État, 8 février 2023, n° 455887) -Le refus d’inscription sur la liste des malades en attente de greffe devant le juge des référés liberté (Conseil d’État, 8 février 2023, ordonnance n°470823). |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 118652 | RHF | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |
| 118653 | RHF | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |