| Titre : | Le tryptique du traitement des données de santé : enjeux de santé publique, éthiques et Protection par le Droit |
| Auteurs : | Mathilde Grente ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) ; Université Rennes 1. Rennes. FRA |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2022 |
| Description : | 100p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | MDSE22/ (Master 2 EHESP Droit de la santé - DSE (cohabilité avec Rennes 1)) |
| Mots-clés : | Donnée de santé ; Indicateur santé ; Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; Traitement ; Consentement ; Santé publique [généralité] ; Numérisation ; Confidentialité ; Traitement informatique ; Hôpital ; CNIL ; France |
| Résumé : |
Les données de santé des patients sont sensibles et font l’objet d’une interdiction de traitement informatique, posée par la Loi Informatiques et Libertés, ainsi que par l’article 9 du RGPD. Néanmoins, au regard de leur intérêt pour la santé publique et pour l’avancé des innovations et recherches médicales, des exceptions à ce principe sont aménagées permettant aux professionnels de santé, aux agences sanitaires et à l’Etat de les utiliser. A l’heure où la pandémie de Covid a bouleversé les pratiques médicales, en renforçant notamment l’usage du numérique en santé, l’Europe adopte une position vigilante face aux utilisations des données de santé. Pour ce faire, les textes imposent que le traitement des dites-données soit fondé juridiquement et prévu par une des exceptions au principe d’interdiction du traitement des données de santé. Le consentement du patient est l’une d’entre elle, mais il est sollicité de manière marginale. L’intérêt public ou la prise en charge sanitaire permettent d’obtenir une autorisation d’utilisation moins contraignante des données médicales, ce qui conduit à s’interroger sur la pertinence du consentement comme exception à l’interdiction de traitement.
Un traitement conforme des données de santé nécessite également le respect d’un panel de droits, accordés au patient, se superposent à ses droits traditionnellement acquis lorsqu’il est à l’hôpital. Cela fait peser sur les hôpitaux, les professionnels de santé et les organismes de santé, un devoir d’information. Pour les médecins, il s’ajoute à l’obligation d’information aménagée par le Code de la santé publique et le Code de déontologie médicale. Enfin, l’étude du traitement des données de santé ne serait pas complète sans une attention portée au contrôle exercé par les juridictions et la CNIL, instance de régulation des données personnelles. Leur travail s’accroit au fil des atteintes portées aux données de santé, dont l’exploitation peut être malveillante du fait de la sensibilité des informations médicales qu’elles contiennent. (R.A.) |
| Diplôme : | Master 2 Droit de la Santé - MDSE |
| Plan de classement simplifié : | Master 2 Droit de la santé |
| En ligne : | https://documentation.ehesp.fr/memoires/2022/master2droitdelasante/mathilde_grente.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 118678 | MDSE22/0003 | Mémoire | Rennes | Salle Ouessant | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
 mdse_grente URL |