| Titre : | La prise en charge des personnes addictes auteures de violences |
| Auteurs : | Margaux Drouet ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) ; Université Rennes 1. Rennes. FRA |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2022 |
| Description : | 85p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | MDSE22/ (Master 2 EHESP Droit de la santé - DSE (cohabilité avec Rennes 1)) |
| Mots-clés : | Addiction ; Prise charge ; Violence ; Responsabilité pénale ; Consommation drogue ; Consommation alcool ; Sanction judiciaire ; Abus sexuel ; Etat santé ; Substance psychoactive ; Droit ; France ; Infraction |
| Résumé : |
Face à des auteurs de violences constitutives d’infractions, la justice pénale agira afin de réprimer ces comportements. De même, la répression de la consommation de certaines substances psychoactives ou de la commission de faits infractionnels sous leur influence est prévue en Droit français.
Cependant, dès lors qu’une consommation de substances psychoactives de l’auteur lors de la commission des faits infractionnels sera avérée, la réponse pénale sera compliquée à déterminer. En cas d’infraction commise par un auteur ayant consommé des substances psychoactives, la juridiction pénale pourra en effet appliquer la peine de droit commun, mais pourra également décider de l’adaptation de cette peine. Le juge pénal aura également la possibilité de ne pas appliquer cette peine, puisqu’il disposera de la faculté de reconnaitre ces auteurs comme étant irresponsables pénalement. Cette faculté des juges sera fortement conditionnée mais également très controversée. (R.A.) |
| Diplôme : | Master 2 Droit de la Santé - MDSE |
| Plan de classement simplifié : | Master 2 Droit de la santé |
| En ligne : | https://documentation.ehesp.fr/memoires/2022/master2droitdelasante/margaux_drouet.pdf |
Documents numériques (1)
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