| Titre : | Respect des droits des personnes se présentant mineures et non accompagnées dans le système d'accès au dispositif de protection de l'enfance |
| Auteurs : | Maëlle Bourgeois ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) ; Université Rennes 1. Rennes. FRA |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2022 |
| Description : | 98p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | MDSE22/ (Master 2 EHESP Droit de la santé - DSE (cohabilité avec Rennes 1)) |
| Mots-clés : | Enfant mineur ; Vulnérabilité ; Protection infantile ; Aide sociale enfance ; Evaluation ; Accueil temporaire ; Mineur isolé étranger ; France |
| Résumé : |
La particulière vulnérabilité des mineurs non accompagnés a conduit le droit français à développer un système juridique d’accès à la protection de l’enfance. Les difficultés que pose l’augmentation de leur nombre ont pourtant révélé ses carences. L’étude de la procédure de mise à l’abri et d’évaluation à la lumière des droits fondamentaux révèle ainsi la discordance de celle-ci avec la pratique ainsi que son caractère indissociable de la question migratoire. Si des évolutions sont en cours, des adaptations sont encore possibles afin d’améliorer le fonctionnement de ce système et permettraient dans le même temps de tendre vers un respect effectif des droits des personnes se présentant MNA en France. (R.A.)
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| Diplôme : | Master 2 Droit de la Santé - MDSE |
| Plan de classement simplifié : | Master 2 Droit de la santé |
| En ligne : | https://documentation.ehesp.fr/memoires/2022/master2droitdelasante/maelle_bourgeois.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 118682 | MDSE22/0006 | Mémoire | Rennes | Salle Ouessant | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
 mdse_bourgeois URL |