| Titre : | Les droits des parents et la protection de l’enfance |
| Auteurs : | Maya Bichon ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) ; Université Rennes 1. Rennes. FRA |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2022 |
| Description : | 83p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | MDSE22/ (Master 2 EHESP Droit de la santé - DSE (cohabilité avec Rennes 1)) |
| Mots-clés : | Enfant ; Parent ; Placement institution ; Droits parents ; Protection infantile ; France |
| Résumé : |
Lorsque l’on parle de protection de l’enfance, c’est-à-dire lorsque des parents rencontrent des difficultés entrainant un danger pour l’enfant, justifiant alors son placement, il ne faut pas oublier que les parents continuent d’exercer l’autorité parentale, même si celle-ci peut être modulée si nécessaire.
Ainsi, ils bénéficient de droits qui doivent être garantis, car ils permettant de maintenir le lien et d’anticiper le retour à domicile dans des conditions sereines. Toutefois, ces droits parentaux sont conditionnés à l’intérêt supérieur de l’enfant qui fait l’objet d’une reconnaissance croissante sur la scène internationale, comme en droit interne. Il permet à l’enfant de se voir reconnaitre des droits, notamment le droit de participation aux décisions le concernant, garantis par les professionnels. L’intérêt supérieur de l’enfant permet également, si nécessaire, de moduler les liens que ce dernier entretient avec ses parents. Il impose enfin une bonne coordination entre les acteurs de la protection de l’enfance. Toutefois, les nombreuses revendications des professionnels, des enfants placés ainsi que des familles, démontrent que le droit interne n’est pas entièrement satisfaisant concernant l’intérêt de l’enfant et la garantie des droits parentaux. En effet, malgré la récente loi du 7 février 2022, il s’avère que la prévention des situations de danger pour l’enfant demeure insuffisante, imposant aux juges de continuer à placer des enfants hors de leur domicile familial malgré les conséquences de cet éloignement. De plus, si cette loi s’est attachée à protéger les jeunes majeurs sortants du système de l’ASE, elle reste insuffisante concernant l’anticipation de cette sortie, notamment par le biais d’un travail avec les parents. C’est pourquoi, la solution pourrait être de trouver des alternatives au placement. (R.A.) |
| Diplôme : | Master 2 Droit de la Santé - MDSE |
| Plan de classement simplifié : | Master 2 Droit de la santé |
| En ligne : | https://documentation.ehesp.fr/memoires/2022/master2droitdelasante/maya_bichon.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 118685 | MDSE22/0011 | Mémoire | Rennes | Salle des Glénan | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
 mdse_bichon URL |