| Titre : | Comptable débiteur envers l'établissement en raison de défaut de diligences ayant causé la perte de créances (2023) |
| Auteurs : | Muriel Tremeur |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Finances hospitalières (n° 178, avril 2023) |
| Pagination : | pp.18-21 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Hôpital ; Hôpital public ; Comptable ; Comptable public ; Responsabilité ; Dépense ; Créance ; Contrôle ; Contrôle administratif ; Obligation ; Préjudice ; Arrêt ; Jurisprudence ; Cour des comptes ; France |
| Résumé : | Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils sont tenus d'assurer en matière de dépenses. Un arrêt de la cour des comptes illustre des opérations présomptives d'irrégularités à raison de défaut de diligences pour interrompre la prescription, l'absence de pièces justificatives précises et cohérentes, et l'absence de vérification des calculs de liquidation. (R.A.) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 090581 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |