Titre : | La décentralisation 40 ans après |
Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Cour des comptes, 2023/03 |
Description : | 572p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Décentralisation ; Collectivité territoriale ; Bilan ; France ; Finances publiques ; Croissance économique ; Politique sociale ; Collège ; Culture ; Déchet ménager ; Gestion eau ; Accès soins ; Soins santé primaire ; Réforme ; Transfert compétence |
Résumé : | Ce rapport est consacré intégralement au bilan des réformes ayant touché à l’organisation territoriale depuis 40 ans. Il souligne que le levier fiscal des collectivités a perdu de sa vigueur, privant celles-ci de marges de manœuvre. Un volet est consacré aux interventions des collectivités territoriales dans l’accès aux soins de premier recours. (Voir les synthèses : https://www.ccomptes.fr/system/files/2023-03/20230310-syntheses-RPA-2023.pdf) |
En ligne : | https://www.ccomptes.fr/system/files/2023-03/20230310-RPA-2023_0.pdf |
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