| Titre : | La responsabilité du chef d'établissement public de santé : cadres juridiques, procédures, jurisprudences et protections |
| Auteurs : | Conférence des directeurs généraux de Centres Hospitaliers Universitaires. Strasbourg. FRA |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Tours [FRA] : Conférence des directeurs généraux de CHRU (Tours, FRA), 2023 |
| Description : | 39p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | HG20/ (FONCTION DE DIRECTION - DIRECTION GARDE) |
| Mots-clés : | Hôpital ; Directeur ; Responsabilité ; Responsabilité civile ; Responsabilité pénale ; Gestion financière ; Budget hospitalier ; Fonction publique hospitalière ; Hôpital public ; CHU ; Réglementation ; Droit ; Protection fonctionnelle ; Réglementation hospitalière ; France |
| Résumé : | L’exposition des chefs d’établissement hospitaliers au risque juridique, souvent confrontés à un exercice délicat de conciliation de différents impératifs légaux ou réglementaires, se renforce progressivement. Ce risque juridique s’accroît du fait d’un nombre de normes en augmentation, de possibilités juridictionnelles en augmentation pour les requérants éventuels et de marges de manœuvre, notamment financières, de plus en plus ténues pour les chefs d’établissement. Le présent guide donne quelques repères pour sécuriser cet exercice sur le plan juridique, en compilant les textes opposables aux établissements ainsi qu’aux personnes physiques qui y exercent. |
| En ligne : | https://www.dg-chru.fr/livret-juridique-la-responsabilite-du-chef-detablissement-public-de-sante/ |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 113780 | HG20/0011 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
| 113779 | HG20/0011 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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