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Résumé :
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En France, l’avortement a été dépénalisé par la loi Veil du 17 janvier 1975 et les recours ont été depuis élargis tant sur les délais que sur les conditions d’accès. Cependant, d’un point de vue pratique, il semble possible d’avoir des doutes sur l’effectivité de l’accès. En plus des critères légaux d’admissibilité, des disparités pourraient exister entre les territoires concernant l’offre de soins. Les professionnels de santé disposent d’une clause de conscience, un droit reconnu par la loi à des personnes de refuser d’accomplir un acte si la situation comporte un fort enjeu éthique. Un professionnel peut légalement refuser de pratiquer une Interruption volontaire de grossesse (IVG) par respect pour ses croyances. Un affrontement apparaît entre la liberté pour une personne de recourir à une IVG et le droit d’un médecin d’opposer son refus par le biais de la clause de conscience.
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