Titre : | Le dispositif dit de « forfaitisation des heures supplémentaires » (2023) |
Auteurs : | Manon Leite-Quillevere |
Type de document : | Article |
Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 158, mars 2023) |
Pagination : | pp.10-14 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fonction publique hospitalière ; Temps travail ; Heure supplémentaire ; Ségur de la santé ; Décret ; Réglementation ; Majoration ; Personnel hospitalier ; Hôpital ; France |
Résumé : | Suite aux accords du SEGUR de la santé du 13 juillet 2020, le dispositif dit de « forfaitisation des heures supplémentaires » a été créé par le décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière. Après cette année 2022, il est possible d'avoir retour sur ce dispositif, tout en définissant le principe de l'heure supplémentaire. (R.A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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118600 | SAN | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |