Titre : | Marchés publics : l'introuvable procédure avec négociation (2023) |
Auteurs : | Angélique Dizier |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 177, mars 2023) |
Pagination : | pp.2-5 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Marché public ; Négociation ; Négociation achat ; Achat hospitalier ; Equipement hospitalier ; Réglementation ; Jurisprudence ; Hôpital ; Droit ; France |
Résumé : | Si l'une des ambitions de la directive 2014/24/UE était d'assouplir les conditions de recours à la procédure avec négociation, force est de constater que presque dix ans après sa publication, ces dernières restent fortement restreintes, avec un risque contentieux accru depuis une décision du Conseil d'Etat rendue le 21 décembre 2022. (R.A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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118598 | FIN | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |