Résumé :
|
Si les usagers du système de santé souhaitent légitimement pouvoir exercer un libre choix de leur établissement de santé par une connaissance précise de l'offre disponible, les établissements de santé sont pour leur part soucieux de faire connaître leurs prestations et la compétence de leurs équipes, et leur équilibre économique est par ailleurs étroitement lié au volume de leur activité. L'information sur l'offre hospitalière a longtemps été limitée par les règles, restrictives en la matière, de la déontologie des professions de santé, sanctionnant les pratiques publicitaires. Six décrets du 22 décembre 2020 sont venus en préciser les conditions. (R.A.)
|