| Titre : | Handicaps, accessibilité et responsabilité. Dossier (2023) |
| Auteurs : | François Cafarelli ; Philippine Lohéac-Derboulle ; Hervé Rihal ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, janvier-février 2023) |
| Pagination : | pp.3-62 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Handicap ; Personne handicapée ; Accessibilité ; Condition accès ; Accès équipement collectif ; Enseignement ; Scolarité ; Inclusion scolaire ; Administration état ; Responsabilité administrative ; Responsabilité ; Fonctionnaire ; Fonction publique ; Intégration professionnelle ; Numérique ; Justice ; Droits personne handicapée ; Cour européenne des droits de l'homme ; Jurisprudence |
| Résumé : | Quelles sont les principales difficultés rencontrées par les personnes handicapées au regard du principe d'accessibilité ? Au-delà, quelles sont les conséquences susceptibles d'en être tirées sur le terrain de la responsabilité pour les personnes publiques concernées ? Telles sont les deux questions auxquelles le présent dossier s'efforce de répondre. Au sommaire : - Handicaps, accessibilité et responsabilité ; - L'accessibilité des bâtiments : un chantier toujours inachevé ; - Handicaps, accès à l'enseignement et responsabilité de l'administration ; - Les personnes en situation de handicap : devenir et être fonctionnaires ; - Responsabilité et accessibilité numérique ; - Handicap, accès à la justice, et responsabilité de l'État ; - Handicap et accessibilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (introd.) |
| En ligne : | https://www-dalloz-fr.ehesp.idm.oclc.org/documentation/Document?id=RDSS |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 118542 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |