Titre : | Cour des comptes : La juridiction disciplinaire des hospitalo-universitaires (2023) |
Auteurs : | Rudy Chouvel |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 622, janvier 2023) |
Pagination : | pp.25-29 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Régime disciplinaire ; Justice ; Praticien hospitalier universitaire ; Personnel hospitalier ; Personnel médical hospitalier ; Enseignant ; Chercheur ; CHU ; Réglementation ; Contentieux ; Sanction administrative ; Harcèlement ; Droit domaine santé ; Juridiction ; France |
Résumé : | Comme le soulignait jadis le doyen Vedel, la justice universitaire présente « des traits assez déconcertants pour un juriste» : celle qui s’applique spécifiquement aux hospitalo-universitaires l’est sans doute plus encore comme vient de le mettre en évidence un « audit flash » que la Cour des comptes lui a consacré. Pour réaliser cet audit, la Cour s’est appuyée sur des contrôles diligentés sur trois CHU (le GHU Nord de l’AP-HP, Bordeaux et Amiens) et sur des questionnaires adressés à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), à la direction des ressources humaines du ministère de l’Enseignement supérieur et au Centre national de gestion (CNG). (R.A.) |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
090505 | Ges | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |
090506 | GES | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |
108301 | Ges | Périodique | Rennes | Reading corner | Empruntable Disponible |