Titre : | Les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises |
Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Cour des comptes, 2022 |
Description : | 106p. / fig., graph., tabl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Prévention santé ; Santé au travail ; Service de santé au travail ; Plan santé au travail ; Risque professionnel ; Réparation risque professionnel ; Condition travail ; Prévention accident ; Accident travail ; Maladie professionnelle |
Résumé : | Pour indemniser les victimes, les entreprises versent chaque année environ 14 Md€ pour l’essentiel à la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » (AT-MP) de la sécurité sociale. Les conséquences humaines de ces sinistres, le coût des mesures de réparation et le coût social pour l’ensemble de la collectivité, y compris pour les entreprises concernées, justifient que les pouvoirs publics confortent et accompagnent les démarches des entreprises par la réglementation et une politique de prévention. Alors que les actions de prévention conduites à ce titre représentent un coût d’environ 2 Md€, les pouvoirs publics s’efforcent de fédérer les nombreux intervenants de cette politique dans un domaine historiquement marqué par le paritarisme. Ce rapport examine dans quelle mesure les politiques de prévention en santé et sécurité au travail réussissent à créer un contexte favorable à la prise en compte, par les entreprises, de l’enjeu que représente la santé de leurs salariés. (éd.) |
En ligne : | https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-politiques-publiques-de-prevention-en-sante-au-travail-dans-les-entreprises |
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