Titre : | Regards croisés France/Québec sur la notion de proche aidant dans les systèmes de santé (2023) |
Titre original: | A French/Quebec perspective on the notion of family caregivers in health care systems |
Auteurs : | Hugo Cordier |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 111, janvier 2023) |
Pagination : | pp. 106-109 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Proche aidant ; Mayotte ; Indemnisation ; Inclusion sociale ; Financement |
Résumé : |
Les gouvernements français et québécois souhaitent mettre l’accent sur le soutien des minorités. Que les problématiques soient d’origine géographique, sociales ou médicales, les gouvernements accompagnent des dispositifs. Ainsi, l’adoption de deux décrets permet une reconnaissance du travail des proches aidants, mais aussi des minorités autochtones du Québec et mahoraises de France. Ce sont les décrets suivants :
- Décret n° 2022-1311 du 12 octobre 2022 étendant et adaptant à Mayotte les dispositions réglementaires du Code de la sécurité sociale relatives à l’allocation journalière de présence parentale et l’allocation journalière du proche aidant (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046413719) - Décret n° 1572-2022 du 17 août 2022 adopté par le gouvernement du Québec permettant l’approbation d’une aide financière afin de lutter contre la maltraitance envers les aînés (https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2022F/78308.pdf) |
En ligne : | https://www-bnds-fr.ehesp.idm.oclc.org/edition-numerique/revue/rds/rds-111 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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090494 | RDS | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |